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Brevet européen · EP2552811 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2552811
Numéro de demande
EP11723728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2011
Publié
6 févr. 2013
Délivré
11 févr. 2015
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65G 69/00 (2006.01)
Priorité
NL 1037849 01.04.2010
Demande PCT
PCT/NL2011/000023 31.03.2011
Publication PCT
WO2011/122940 06.10.2011
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.04.2015

  6. 11 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2015

Parties

Titulaire

Hörmann Alkmaar BV

1800 GC Alkmaar, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

STROET, Franciscus, Johannes

NL-1704 VZ Heerhugowaard, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.