POLYSTYROL-GEMISCHE

Brevet européen · EP2553017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2553017
Numéro de demande
EP11763411
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2011
Publié
6 févr. 2013
Délivré
29 juin 2016
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 25/06 (2006.01)
Priorité
US 201113074763 29.03.2011
US 319427 P 31.03.2010
Demande PCT
PCT/US2011/030659 31.03.2011
Publication PCT
WO2011/123597 06.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

Fina Technology, Inc.

P.O. Box 674412, Houston, TX 77267-3312, US

Inventeur

GROSSETETE, Camille

F-924200 Ivry Sur Seine, FR

KNOEPPEL, David, W.

League City, TX 77573, US

SOSA, Jose, M.

Deer Park, TX 77536, US

STEAGALL, Shane

Houston, TX 77062, US

CORLETO, Carlos

Seabrook, TX 77586, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.