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Brevet européen · EP2553546 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2553546
Numéro de demande
EP11763182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2011
Publié
6 févr. 2013
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/00 (2006.01)
H04L 12/00 (2006.01)
Priorité
US 341567 P 01.04.2010
Demande PCT
PCT/US2011/000574 31.03.2011
Publication PCT
WO2011/123175 06.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

FOOTE, Evan

West Lafayette, Indiana 47906-4268, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.