Ackerfräse

Brevet européen · EP2554035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2554035
Numéro de demande
EP12175809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2012
Publié
6 févr. 2013
Délivré
3 sept. 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/02 (2006.01)
A01B 33/08 (2006.01)
Priorité
US 201113198975 05.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 3 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

Parties

Titulaire

Techtronic Outdoor Products Technology Limited

Canon's Court 22 Victoria Street, Hamilton HM12, BM

Inventeur

Colber, William

Lavonia, GA 30553, US

Ferrell, James

Elberton, GA 30635, US

Montgomery, Benjamin

Anderson, SC 29625, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.