Satz von Seitenrahmenabdeckungen eines Dachfensters

Brevet européen · EP2554761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2554761
Numéro de demande
EP12005432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2012
Publié
6 févr. 2013
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E04D 13/035 (2006.01)
Priorité
PL 39588311 05.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Florek, Ryszard

33-336 Labowa, PL

Majoch, Waclaw

33-300 Nowy Sacz, PL

Swierk, Piotr

34-730 Mszana Dolna, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.