SYSTEM ZUR ERFASSUNG EINER VERWINDUNG UND/ODER EINES VERLUSTES EINES STEUERFLÄCHENELEMENTS
Brevet européen · EP2555979 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2555979
- Numéro de demande
- EP11713025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2011
- Publié
- 13 févr. 2013
- Délivré
- 8 juin 2016
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 45/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201005966 09.04.2010
- Demande PCT
- PCT/GB2011/050573 23.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/124904 13.10.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
- 8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
Parties
Inventeur
THOMAS, Glynn
Staffordshire ST19 5SU, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.