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Brevet européen · EP2555982 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2555982
Numéro de demande
EP11708244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2011
Publié
13 févr. 2013
Délivré
12 mars 2014
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65B 35/12 (2006.01)
B65B 59/04 (2006.01)
B65B 5/10 (2006.01)
B65B 9/04 (2006.01)
Priorité
IT MI20100552 31.03.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/053803 14.03.2011
Publication PCT
WO2011/120790 06.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 18.03.2014

  6. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Titulaire

I.M.A. INDUSTRIA MACCHINE AUTOMATICHE S.p.A.

I.M.A. Industria Macchine Automatiche S.p.A.

Via Emilia no. 428-442, 40064 Ozzano dell'Emilia (BO), IT

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

BARONCINI, Ivano

40060 Castel San Pietro Terme, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.