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Brevet européen · EP2556236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2556236
Numéro de demande
EP11718884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2011
Publié
13 févr. 2013
Délivré
4 juil. 2018
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02G 1/043 (2006.01)
Priorité
CH 4962010 06.04.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000065 29.03.2011
Publication PCT
WO2011/123961 13.10.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 9 déc. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.12.2022

  3. 18 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.10.2018

  4. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

Budliger, Jean-Pierre

31, route de Loex, 1213 Onex

Schmid, Rolf

3173 Obenwangen b. Bern

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

Inventeur

Budliger, Jean-Pierre

1213 Onex

Schmid, Rolf

3173 Obenwangen b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.