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Brevet européen · EP2556274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2556274
Numéro de demande
EP11713947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2011
Publié
13 févr. 2013
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 55/36 (2006.01)
F16F 15/121 (2006.01)
Priorité
US 798512 06.04.2010
Demande PCT
PCT/US2011/030645 31.03.2011
Publication PCT
WO2011/126916 13.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

The Gates Corporation

(a Delaware Corporation) 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SERKH, Alexander

Troy, MI 48098, US

WARD, Peter

Farmington Hills, MI 48331, US

ALI, Imtiaz

Lathrup Village, MI 48076, US

SCHNEIDER, Dean

Washington, MI 48095, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.