DISPOSITIF DE PREPARATION D'UNE SERINGUE

Brevet européen · EP2556512 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2556512
Numéro de demande
EP11730339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2011
Publié
13 févr. 2013
Délivré
6 août 2014
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21F 5/018 (2006.01)
A61M 5/178 (2006.01)
B65B 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 1001428 07.04.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/000168 24.03.2011
Publication PCT
WO2011/124780 13.10.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 28 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 28.10.2014

  3. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

ISP System

Zone Industrielle de la Herray BP 10047, 65501 Vic-en-Bigorre Cedex, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

SAUVAGEOT, Paul

F-65500 Camales, FR

BRESCON, David

F-65320 Gayan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.