ELEKTRISCHER SCHNAPPSCHALTER

Brevet européen · EP2556522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2556522
Numéro de demande
EP12702186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2012
Publié
13 févr. 2013
Délivré
11 sept. 2013
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/00 (2006.01)
H01H 13/22 (2006.01)
Priorité
DE 102011014294 17.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/000381 27.01.2012
Publication PCT
WO2012/123052 20.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 11 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2013

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Hollerithstrasse 5, 81829 München, DE

Inventeur

WIRZ, Paul

85661 Forstinning, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.