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Brevet européen · EP2556773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2556773
Numéro de demande
EP12177320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2012
Publié
13 févr. 2013
Délivré
8 oct. 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/10 (2006.01)
A47F 10/02 (2006.01)
Priorité
DE 202011050952 U 11.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 8 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

Parties

Titulaire

ALDI Einkauf GmbH & Co. oHG

Aldi Einkauf GmbH & Co. oHG

Burgstrasse 37, 45476 Mülheim/Ruhr, DE

Inventeur

Ernst, Peter

45478 Mülheim / Ruhr, DE

Ochsenschläger, Robert

45470 Mülheim / Ruhr, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.