Sektionaltor

Brevet européen · EP2557264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2557264
Numéro de demande
EP12180087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2012
Publié
13 févr. 2013
Délivré
21 oct. 2015
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
E06B 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011052557 10.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 13 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Alpha Deuren International BV

Eekhegstraat 3-5, 6942 GB Didam, NL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Ruiter, Marc

3812 SR Amersfoort, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.