FASSVERSCHLUSS MIT SICHERHEITSMECHANISMUS

Brevet européen · EP2558405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2558405
Numéro de demande
EP11718307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2011
Publié
20 févr. 2013
Délivré
11 janv. 2017
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
GB 201005994 09.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/055650 11.04.2011
Publication PCT
WO2011/124724 13.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 5 avr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

  3. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Petainer Lidköping AB

P.O. Box 902, 531 19 Lidköping, SE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

RUNDIN, Jessica

SE-53119 Lidköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.