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Brevet européen · EP2558658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2558658
Numéro de demande
EP10714264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2010
Publié
20 févr. 2013
Délivré
21 nov. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/054992 15.04.2010
Publication PCT
WO2011/127981 20.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

Unilin BVBA

Unilin, BVBA

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

DE RICK, Jan Eddy

B-9500 Geraardsbergen, BE

VERMEULEN, Bruno Paul Louis

B-3680 Aldeneik-Maaseik, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.