EINSTELLBARER VERSCHALUNGSSTEIGER

Brevet européen · EP2558659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2558659
Numéro de demande
EP10714451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2010
Publié
20 févr. 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/28 (2006.01)
E04G 13/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/054866 14.04.2010
Publication PCT
WO2011/127970 20.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

VSL International AG

Sägestrasse 76, 3098 Köniz

Inventeur

JENTSCH, Michael

Singapore 758047, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.