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Brevet européen · EP2558672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2558672
Numéro de demande
EP11717182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2011
Publié
20 févr. 2013
Délivré
24 déc. 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 7/26 (2006.01)
E21B 17/04 (2006.01)
E21B 17/03 (2006.01)
Priorité
DE 102010015465 16.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/001764 08.04.2011
Publication PCT
WO2011/128045 20.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Titulaire

TRACTO-TECHNIK GmbH & Co. KG

Paul-Schmidt-Straße 2, 57368 Lennestadt, DE

Inventeur

PÜTTMANN, Franz-Josef

57368 Lennestadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.