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Brevet européen · EP2558749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2558749
Numéro de demande
EP11723773
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2011
Publié
20 févr. 2013
Délivré
11 juin 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/12 (2006.01)
F16H 55/36 (2006.01)
Priorité
US 798972 15.04.2010
Demande PCT
PCT/US2011/031677 08.04.2011
Publication PCT
WO2011/130106 20.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Titulaire

The Gates Corporation

(a Delaware Corporation) 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

SERKH, Alexander

Troy MI 48098, US

WARD, Peter

Farmington Hills MI 48331, US

ALI, Imtiaz

Lathrup Village MI 48076, US

SCHNEIDER, Dean

Washington MI 48095, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.