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Brevet européen · EP2558819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2558819
Numéro de demande
EP11723494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2011
Publié
20 févr. 2013
Délivré
16 juil. 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 19/56 (2012.01)
Priorité
FR 1001628 16.04.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/050890 18.04.2011
Publication PCT
WO2011/128605 20.10.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 16 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

Parties

Titulaire

SAGEM Défense Sécurité

SAGEM DEFENSE SECURITE

18-20, Quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

LIGNON, Christian

F-75015 Paris, FR

FOLOPPE, Yannick

F-75015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.