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Brevet européen · EP2559047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2559047
Numéro de demande
EP11719143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2011
Publié
20 févr. 2013
Délivré
12 mars 2014
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 79/00 (2006.01)
H01H 31/00 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
AT 6262010 16.04.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000150 25.03.2011
Publication PCT
WO2011/127497 20.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems (NÖ), AT

Inventeur

KOLM, Roman

A-3931 Schweiggers, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.