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Brevet européen · EP2559127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2559127
Numéro de demande
EP11717925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2011
Publié
20 févr. 2013
Délivré
15 avr. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
Priorité
AT 5952010 14.04.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000151 25.03.2011
Publication PCT
WO2011/127498 20.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

RITZINGER, Georg

A-3424 Zeiselmauer-Wolfpassing, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.