VERSCHLUSS FÜR STERILCONTAINER

Brevet européen · EP2559395 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2559395
Numéro de demande
EP12005475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2012
Publié
20 févr. 2013
Délivré
17 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61C 19/02 (2006.01)
B65D 45/24 (2006.01)
E05B 63/24 (2006.01)
E05B 65/52 (2006.01)
A61L 2/26 (2006.01)
Priorité
DE 202011104615 U 17.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 5 avr. 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.04.2019

  7. 19 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 19.01.2019

  8. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

2 entrées antérieures
  1. 5 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Innovations Medical GmbH

Badstrasse 11, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Kreidler, Winfried

78532 Tuttlingen, DE

Kreidler, Jochen

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.