Irreversible Verbindung

Brevet européen · EP2559908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2559908
Numéro de demande
EP12180440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2012
Publié
20 févr. 2013
Délivré
23 mai 2018
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 41/00 (2006.01)
F16D 41/18 (2006.01)
Priorité
IT TV20110118 16.08.2011
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 6 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2022

  4. 29 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

  5. 23 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Titulaire

Texa Dynamics S.R.L.

Via Primo Maggio n.9, 31050 Monastier di Treviso (TV), IT

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

Girotto, Adriano

31027 Spresiano (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.