KOMPONENTEN UND MATERIALIEN AUS TABAKSAMEN

Brevet européen · EP2560509 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2560509
Numéro de demande
EP11719113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
8 avr. 2015
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24B 15/30 (2006.01)
A24B 13/00 (2006.01)
Priorité
US 764613 21.04.2010
Demande PCT
PCT/US2011/033187 20.04.2011
Publication PCT
WO2011/133633 27.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 30 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  6. 8 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco Company

R. J. Reynolds Tobacco Company

401 North Main Street, Winston-Salem, NC 27101-3804, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

COLEMAN, III, William Monroe

Winston-Salem, North Carolina 27106, US

DUBE, Michael Francis

Winston-Salem, North Carolina 27106, US

LAWSON, Darlene Madeline

Kernersville, North Carolina 27284, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.