KÜHLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2560591 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2560591
- Numéro de demande
- EP11716516
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2011
- Publié
- 27 févr. 2013
- Délivré
- 14 mai 2014
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 7/10 (2006.01)A61F 7/00 (2006.01)A61F 7/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 10160708 22.04.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/056319 20.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/131718 27.10.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 6 juin 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.06.2014
- 14 mai 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.05.2014
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.