KÜHLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2560591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2560591
Numéro de demande
EP11716516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
14 mai 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 7/10 (2006.01)
A61F 7/00 (2006.01)
A61F 7/02 (2006.01)
Priorité
EP 10160708 22.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056319 20.04.2011
Publication PCT
WO2011/131718 27.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 6 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.06.2014

  3. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.