CODIERTE BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2560707 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2560707
Numéro de demande
EP11716249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61J 1/06 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
A61M 39/10 (2006.01)
A61M 5/24 (2006.01)
Priorité
EP 10171169 29.07.2010
US 327283 P 23.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056481 21.04.2011
Publication PCT
WO2011/131782 27.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brüningstraße 50, 65929 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

JAMES, Aled, Meredydd

Solihull, West Midlands B93 9RE, GB

DRAPER, Paul

Evesham, Worcestershire WR11 3, GB

AVERY, Richard, James, Vincent

Chipping Campden, Gloucestershire GL55 6TX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.