BESCHICHTUNGSZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2561020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2561020
Numéro de demande
EP11714998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
28 août 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/16 (2006.01)
Priorité
EP 10160482 20.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056327 20.04.2011
Publication PCT
WO2011/131721 27.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Inventeur

GILLARD, Michel

B-1348 Louvain-la-Neuve, BE

VOS, Marcel

NL-1974 LB IJmuiden, NL

CATTIAUX, Florence

F-59880 Saint-Saulve, FR

PRINSEN, Jos

NL-1402 GA Bussum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.