BESCHICHTUNGSZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP2561020 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2561020
- Numéro de demande
- EP11714998
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2011
- Publié
- 27 févr. 2013
- Délivré
- 28 août 2019
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 5/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 10160482 20.04.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/056327 20.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/131721 27.10.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Inventeur
GILLARD, Michel
B-1348 Louvain-la-Neuve, BE
VOS, Marcel
NL-1974 LB IJmuiden, NL
CATTIAUX, Florence
F-59880 Saint-Saulve, FR
PRINSEN, Jos
NL-1402 GA Bussum, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.