SYSTÈME DE FIXATION DE RAIL À ATTACHE ÉLASTIQUE

Brevet européen · EP2561139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2561139
Numéro de demande
EP11731430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
10 août 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/30 (2006.01)
Priorité
FR 1053124 23.04.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/050903 20.04.2011
Publication PCT
WO2011/131905 27.10.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Pandrol

ZI rue du Bas-Pré, 59 590 Raismes, FR

Inventeur

CANDEL, Bruno

59552 Lambres Lez Douai, FR

HENOCQ, Benjamin

59370 Mons En Baroeul, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.