ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP2561532 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2561532
- Numéro de demande
- EP11717191
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2011
- Publié
- 27 févr. 2013
- Délivré
- 12 févr. 2014
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/06 (2006.01)H01H 21/40 (2006.01)H01H 1/20 (2006.01)H01H 3/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010017910 21.04.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/002035 21.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/131361 27.10.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 12 févr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.02.2014
Parties
Inventeur
POHL, Edgar
CH-8260 Stein am Rhein
FIEDERER, Klaus
78589 Dürbheim, DE
STEIDLE, Alfons
78549 Spaichingen, DE
VILLANOVA, Emiliano
CH-8213 Neunkirch
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.