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Brevet européen · EP2561535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2561535
Numéro de demande
EP11772501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
8 juin 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/10 (2006.01)
H01H 31/28 (2006.01)
Priorité
US 325360 P 18.04.2010
Demande PCT
PCT/US2011/032921 18.04.2011
Publication PCT
WO2011/133473 27.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

S & C Electric Company

6601 North Ridge Boulevard, Chicago, IL 60626, US

Inventeur

ZHU, Xin, G

Chicago, IL 60660, US

FANTA, Thomas

Lake Zurich, IL 60047, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.