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Brevet européen · EP2561536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2561536
Numéro de demande
EP11715523
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2011
Publié
27 févr. 2013
Délivré
30 août 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/86 (2006.01)
Priorité
DE 102010015728 21.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056149 18.04.2011
Publication PCT
WO2011/131628 27.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Titulaire

Leopold Kostal GmbH & Co. KG

An der Bellmerei 10, 58513 Lüdenscheid, DE

Inventeur

ENGELHARDT, Harry

44799 Bochum, DE

ADAM, Markus

57462 Olpe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.