Kardierträger
Brevet européen · EP2562297 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2562297
- Numéro de demande
- EP12181331
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 août 2012
- Publié
- 27 févr. 2013
- Délivré
- 11 janv. 2017
- Radié
- 28 mars 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 15/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011113124 24.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 11 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.01.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.