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Brevet européen · EP2562654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2562654
Numéro de demande
EP12180104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2012
Publié
27 févr. 2013
Délivré
22 oct. 2014
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/173 (2006.01)
G06F 15/80 (2006.01)
G06F 15/78 (2006.01)
Priorité
FR 1157471 23.08.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  3. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Inventeur

Harrand, Michel

38120 SAINT EGREVE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.