KONTROLLSYSTEM FÜR AUSWURFKANAL

Brevet européen · EP2563109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2563109
Numéro de demande
EP11717577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
10 déc. 2014
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 43/08 (2006.01)
Priorité
GB 201006966 27.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056648 27.04.2011
Publication PCT
WO2011/134993 03.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

BROCKMANN, Andreas

87651 Bidingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.