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Brevet européen · EP2563483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2563483
Numéro de demande
EP11719615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
23 mai 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
B64F 5/00 (2017.01)
B64F 5/40 (2017.01)
F16B 47/00 (2006.01)
Priorité
GB 201007078 28.04.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/050837 27.04.2011
Publication PCT
WO2011/135363 03.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  3. 23 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

JONES, Owain

Chippenham Wiltshire SN15 1JT, GB

JONES, Karl

Devizes Wiltshire SN10 2AH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.