BEARBEITUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP2563546 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2563546
- Numéro de demande
- EP11718332
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2011
- Publié
- 6 mars 2013
- Délivré
- 22 mars 2017
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23P 19/04 (2006.01)B60J 10/00 (2016.01)
- Priorité
- DE 202010005313 U 27.04.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/056649 27.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/134994 03.11.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 14 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
86424 Dinkelscherben, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.