DISPOSITIF DE VOIRIE
Brevet européen · EP2563976 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2563976
- Numéro de demande
- EP11723520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2011
- Publié
- 6 mars 2013
- Délivré
- 22 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 27 avr. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E02D 29/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1053341 29.04.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/050960 28.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/135260 03.11.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 12 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 12.04.2017
- 22 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
Parties
Titulaire
21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson, FR
Inventeur
F-54700 Lesmenils, FR
F-54121 Vandieres, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.