VENTOUSE ÉLECTROMAGNÉTIQUE COMPORTANT UNE SOURCE LUMINEUSE

Brevet européen · EP2563997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2563997
Numéro de demande
EP11730345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
14 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 17/10 (2006.01)
E05C 19/16 (2006.01)
Priorité
FR 1001786 27.04.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/000192 31.03.2011
Publication PCT
WO2011/135196 03.11.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

  6. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

CDVI Group

Société Anonyme 31 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, FR

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

LEVY, François

F-13100 Aix en Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.