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Brevet européen · EP2564079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2564079
Numéro de demande
EP11720059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
1 févr. 2017
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 21/07 (2006.01)
Priorité
GB 201007257 29.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056865 29.04.2011
Publication PCT
WO2011/135087 03.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Inventeur

MASSOELS, Jo

B-3800 Sint-Truiden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.