VERBESSERTE BEFESTIGUNGSKOMPONENTE EINER BEFESTIGUNG
Brevet européen · EP2564079 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2564079
- Numéro de demande
- EP11720059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2011
- Publié
- 6 mars 2013
- Délivré
- 1 févr. 2017
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 21/07 (2006.01)
- Priorité
- GB 201007257 29.04.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/056865 29.04.2011
- Publication PCT
- WO2011/135087 03.11.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 1 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2017
Parties
Inventeur
MASSOELS, Jo
B-3800 Sint-Truiden, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.