Großladungsträger

Brevet européen · EP2565128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2565128
Numéro de demande
EP12194983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2009
Publié
6 mars 2013
Délivré
9 oct. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/18 (2006.01)
Priorité
DE 102008064366 22.12.2008
Divisionnaire de
EP09753035
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Titulaire

Schoeller Arca Systems GmbH

Sacktannen 1, 19057 Schwerin, DE

Inventeur

Huizingh, Jan Abraham

9541 AH Vlagtwedde, NL

Van Der Korput, Maximus Geradus Maria

7207 PB Zutphen, NL

Orset, Oliver

01150 Sainte Julie, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.