Selbstbindendes Pigmenthybrid

Brevet européen · EP2565236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2565236
Numéro de demande
EP11179572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
1 janv. 2014
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09C 1/02 (2006.01)
D21H 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

Omya International AG

Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

Inventeur

Gantenbein, Daniel

4056 Basel

Schoelkopf, Joachim

8956 Killwangen

Gane, Patrick A.C.

4852 Rothrist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.