Prüfchip mit Verdampfungssiegel

Brevet européen · EP2565640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2565640
Numéro de demande
EP12183415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2007
Publié
6 mars 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 27/447 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07725376
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 18 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    24IP Law Group, Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 18.11.2016

  3. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

CE-Mate B.V.

De Veldmaat 10, 7522 NM Enschede, NL

Mandataire

24IP Law Group

Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel

Inventeur

Staal, Steven

7542 Enschede, NL

Floris, Jan

7531 Enschede, NL

Blom, Marko Theodoor

7534 Enschede, NL

Oonk, Johannes

7522 Enschede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.