Elektrische Schaltanlage

Brevet européen · EP2565898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2565898
Numéro de demande
EP11180093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
4 nov. 2015
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2031
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H01H 33/56 (2006.01)
F16L 25/00 (2006.01)
H02B 13/045 (2006.01)
//H01H 33/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 20 juin 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  7. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 9 août 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 09.08.2016

6 entrées antérieures
  1. 25 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

  2. 10 mars 2016

    Transféré

    Titulaire
    Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 10.03.2016

  3. 8 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Titulaire
    Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne, Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne → Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne
    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.12.2015

  4. 8 déc. 2015

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 08.12.2015

  5. 21 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Titulaire
    Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne → Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne, Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.11.2015

  6. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Inventeur

Böhm, Gerrit

34225 Baunatal, DE

Kraft, David

34355 Staufenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.