Elektrische Schaltanlage
Brevet européen · EP2565898 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2565898
- Numéro de demande
- EP11180093
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2011
- Publié
- 6 mars 2013
- Délivré
- 4 nov. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/56 (2006.01)F16L 25/00 (2006.01)H02B 13/045 (2006.01)//H01H 33/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 9 août 2016
Adresse modifiée
- Titulaire
- ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 09.08.2016
6 entrées antérieures
- 25 mai 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.05.2016
- 10 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 10.03.2016
- 8 déc. 2015
Mandataire inscrit
- Titulaire
- Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne, Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne → Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.12.2015
- 8 déc. 2015
Rectifié
Publié dans Swissreg le 08.12.2015
- 21 nov. 2015
Mandataire inscrit
- Titulaire
- Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne → Alstom Grid GmbH, Lilienthalstrasse 150, 34123 Kassel, Allemagne, Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.11.2015
- 4 nov. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2015
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
34225 Baunatal, DE
34355 Staufenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.