Motorstator

Brevet européen · EP2566012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2566012
Numéro de demande
EP11008459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2011
Publié
6 mars 2013
Délivré
20 déc. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/26 (2006.01)
Priorité
TW 100131241 31.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Sunonwealth Electric Machine Industry Co., Ltd.

12F-1, No.120, Chung-Cheng 1 Road, Lingya District, Kaohsiung, Taiwan R.O.C., TW

Inventeur

Shan, Duo-Nian

Kaohsiung Taiwan, TW

Zheng, Yuan-Jie

Kaohsiung Taiwan, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.