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Brevet européen · EP2566422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2566422
Numéro de demande
EP11723674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2011
Publié
13 mars 2013
Délivré
23 mars 2016
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
Priorité
US 431084 P 10.01.2011
WO PCT/IL2010/000565 14.07.2010
US 330359 P 02.05.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/051938 02.05.2011
Publication PCT
WO2011/138731 10.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

B. Braun Medical SAS

B.Braun Medical SAS

204, avenue du Maréchal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

HANUKA, David

30095 Ramat-Yishai, IL

OR, Meir

20196 Doar-Na Misgav, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.