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Brevet européen · EP2566802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2566802
Numéro de demande
EP11730873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 2011
Publié
13 mars 2013
Délivré
11 sept. 2013
Fin de la protection au plus tard
30 avr. 2031
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B66B 13/12 (2006.01)
Priorité
CH 704102010 07.05.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000095 01.05.2011
Publication PCT
WO2011/137545 10.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 11 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2013

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

Inventeur

HENSELER, Markus

CH-6405 Immensee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.