Sanitärarmatur

Brevet européen · EP2568087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2568087
Numéro de demande
EP12005836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2012
Publié
13 mars 2013
Délivré
2 oct. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/30 (2006.01)
F16K 11/044 (2006.01)
Priorité
DE 102011112744 07.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Hansa Armaturen GmbH

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Inventeur

Harsch, Martin

74395 Mundelsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.