FÜLLUNG

Brevet européen · EP2568947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2568947
Numéro de demande
EP11718037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2011
Publié
20 mars 2013
Délivré
20 janv. 2016
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 1/10 (2006.01)
Priorité
EP 10162375 10.05.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056957 02.05.2011
Publication PCT
WO2011/141315 17.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  3. 20 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kasche & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

B. Braun Melsungen AG

Carl-Braun-Strasse 1, 34212 Melsungen, DE

Mandataire

Kasche & Partner AG

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

PITTET, Michel

1484 Aumont

ANSERMET, Caroline

1124 Gollion

ECABERT, Bastien

1030 Bussigny

BERCHIER, Cédric

1805 Jogny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.