Flächenbündiger Schiebetürbeschlag

Brevet européen · EP2570577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2570577
Numéro de demande
EP12183877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2012
Publié
20 mars 2013
Délivré
2 nov. 2016
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 202011051268 U 13.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Häfele GmbH & Co KG

Adolf-Häfele-Strasse 1, 72202 Nagold, DE

Inventeur

Neubert, Berndt

75387 Neubulach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.