Routenglättung

Brevet européen · EP2570771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2570771
Numéro de demande
EP11461537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2011
Publié
20 mars 2013
Délivré
17 mai 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 19/19 (2010.01)
G01C 21/00 (2006.01)
G01S 19/49 (2010.01)
G01C 21/34 (2006.01)
G01C 22/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

TomTom Global Content B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

Gliszczynski, Rafal Jan

93-506 Lódz, PL

Kmiecik, Marcin Michal

94-234 Lódz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.